J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2007 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Martin (Caroline)

NOR : JUSA0761493D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, Mme Martin (Caroline), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 20 avril 2007, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).